Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Depuis le début de nos débats, il y a plusieurs mois, la question du financement de la création a été posée de manière contradictoire. Le Gouvernement, alors représenté par Mme Albanel, a affirmé qu'il défendait les droits d'auteur et nous a reproché de les mépriser parce que nous contestions les modalités de mise en oeuvre du dispositif qu'il proposait. Nous récusons ce grief, qui n'est en vérité qu'une posture.

Le fond du problème, c'est que si une partie des artistes soutient ce texte, c'est parce que les majors le soutiennent, car il maintient l'écran de fumée qui empêche de connaître la réalité des droits que perçoivent les auteurs, méprisés par ceux-là même qui les produisent, les distribuent, les diffusent.

Si le Gouvernement avait réellement à coeur de protéger le droit d'auteur, il commencerait par rendre public le montant des droits qui reviennent aux artistes quand un consommateur achète l'une de leurs oeuvres. Ce serait un acte de courage que de montrer comment s'opère la dilution des droits des auteurs à travers tous les intermédiaires et toutes les sociétés qui s'approprient leur art pour s'enrichir.

Avec cet amendement, nous vous lançons un défi : si vous défendez vraiment le droit d'auteur, commencez donc par dire aux Français quelle part revient aux artistes quand ils achètent une de leurs oeuvres ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)