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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Cet amendement est extrêmement important puisqu'il permettra d'informer les consommateurs de la part qui revient à la création dans le prix de vente d'un disque ou d'un DVD. Ils seront d'ailleurs certainement très surpris de constater que cette part n'est pas à la hauteur de ce qu'ils pensent, ni même de ce qu'ils souhaiteraient.

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