Intervention de Christian Paul

À mon tour, je souhaite répondre à Mme la garde des sceaux.

Vous n'avez pas pu, madame la garde des sceaux, assister à l'ensemble de la discussion générale, ce que je peux comprendre - mais M. Bockel, le ministre des prisons (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), était à votre place au banc du Gouvernement ce matin. Si vous aviez pu être présente, vous auriez clairement entendu que les socialistes n'étaient pas partisans du laisser-faire. Ce n'est pas notre tradition, et pas davantage notre position par rapport à internet ou aux problèmes liés à la diffusion culturelle sur internet : nous proposons, au contraire, de nouvelles régulations.

Par l'amendement n° 250 , nous faisons apparaître que la rémunération des artistes n'est pas décente. C'est bien la preuve que nous proposons de nouvelles règles du jeu, mais, visiblement, ces questions n'intéressent pas le Gouvernement, et ce depuis des années. De ce point de vue, le nouveau ministre de la culture s'inscrit dans une lignée de ministres de la culture qui ont considéré qu'il était plus facile et plus pratique de faire de l'internaute un bouc émissaire que de poser les vrais problèmes, qui tiennent aujourd'hui au rapport de forces déséquilibré entre les opérateurs de télécommunications, les grands de l'informatique, comme Google ou Apple, et les artistes, souvent laissés pour compte.

Notre amendement a pour objectif d'encourager une meilleure répartition des revenus en faveur des créateurs. Je voudrais qu'on m'explique, madame la garde des sceaux, en quoi ce n'est pas de la régulation, en quoi ce ne sont pas de nouvelles règles ni une défense exigeante et moderne des droits d'auteur !