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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 2. Je souhaiterais connaître les conditions dans lesquelles le président de séance exerce son droit à retirer la parole aux membres de l'Assemblée qui demandent à s'exprimer dans le cadre d'un rappel au règlement.

Je souhaite, monsieur le président, connaître votre interprétation du texte, qui fixera la règle.

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