Intervention de Michèle Alliot-Marie

Vous pouvez vous agiter, monsieur Bloche, cela ne change rien quant à la réalité de ce que vous avez dit. Vous ne risquez qu'une chose : y perdre votre voix.

En ce qui concerne les sujets dont nous traitons aujourd'hui, le véritable problème est de savoir si l'on doit autoriser sur internet des violations de la loi qui sont sanctionnées partout ailleurs. C'est purement et simplement cela.

Est-ce qu'il y a vol lorsqu'il y a transgression de la propriété littéraire et artistique ? C'est le problème qui se pose aujourd'hui.