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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état :

D'ailleurs, je vous ai entendus parler d'attitude « liberticide », dès que l'on voulait mettre un certain encadrement. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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