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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Le projet de loi HADOPI 2 est soutenu, je vous le rappelle par la majorité des artistes et des créateurs.

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