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Intervention de Michel Françaix

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Françaix :

Très bien, le ministre va abandonner !

(M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

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