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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Et je réitère mon étonnement face à l'absence de la secrétaire d'État à l'économie numérique durant toute la procédure d'examen des textes HADOPI 1 et HADOPI 2.

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