Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'auto-entrepreneur

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Deuxièmement, l'immatriculation au répertoire des métiers sera automatique. Ces aménagements, monsieur le député, sont de nature à satisfaire les artisans, sans briser l'élan de la création d'entreprise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion