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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'auto-entrepreneur

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Monsieur le député Raison, ce matin, l'INSEE a rendu public le nombre des créations d'entreprise enregistrées au mois de juin : pour la première fois depuis la création de l'INSEE, nous avons dépassé le chiffre de 50 000. C'est un record, qui porte à 272 000 le nombre des entreprises créées durant le premier semestre de cette année.

Ainsi que vous l'avez indiqué à juste raison, ce résultat est largement dû, certes à l'esprit d'entreprise des Français, mais également au nouveau statut ultra-simplifié de création d'activité, que le Parlement a adopté à l'article 1er de la loi de modernisation de l'économie. Ce statut nous permet d'espérer le chiffre de 500 000 créations d'entreprise au cours de l'année 2009, ce qui serait un nouveau record.

Avec Christine Lagarde, nous avons évidemment été très attentifs aux remarques ou aux inquiétudes exprimées par les artisans, notamment par les organisations professionnelles du bâtiment. Nous avons ainsi créé un groupe de travail, auquel j'ai proposé deux aménagements importants qui, en donnant satisfaction aux organisations professionnelles, devraient permettre de ramener la sérénité dans un secteur primordial de notre économie.

Premièrement, les auto-entrepreneurs devront, comme tous les artisans, faire la preuve de leurs qualifications professionnelles lorsqu'ils exerceront dans les métiers soumis à qualification.

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