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Intervention de Michel Raison

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Statut de l'auto-entrepreneur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

…dont la tâche est facilitée par une simplification administrative positive. Ce succès démontre également le dynamisme des Français, qui, malgré la crise économique, croient en l'avenir, grâce à la politique conduite par le Gouvernement de François Fillon.

Il me serait agréable, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez nous communiquer quelques chiffres à ce sujet – qui pourraient, du reste, égayer la fin de notre session extraordinaire !

Toutefois, ce désir d'entreprendre ne doit pas faire oublier les responsabilités qui incombent à chaque entrepreneur. Dans les secteurs du bâtiment et de la restauration notamment s'appliquent des normes de sécurité, notamment sanitaire, précises, non seulement indispensables pour les consommateurs, mais également à même d'éviter les distorsions de concurrence. Ainsi, la plupart des travaux de bâtiments sont garantis par une responsabilité décennale. Or une telle garantie n'est pas prévue pour les auto-entrepreneurs, alors que leur activité peut cesser sans formalité.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez mis en place, avec les professionnels concernés, un groupe de travail afin de faire évoluer le statut de l'auto-entrepreneur. Nous souhaiterions, avec mes amis Dino Cinieri et Jean-François Chossy, que vous nous précisez où en est cette réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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