Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 21 juillet 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cuvillier :

C'est faux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion