Intervention de Franck Riester

Monsieur le ministre, l'Assemblée a commencé ce matin l'examen du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Je tiens d'ailleurs à vous remercier pour votre brillante intervention en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce projet de loi, dit HADOPI 2, prend acte de la décision du Conseil constitutionnel et complète le dispositif de la riposte graduée. Ainsi, ce sera au juge de prononcer la suspension de l'abonnement internet, et non plus à la HADOPI. Le reste de la procédure de riposte graduée, notamment l'envoi de deux avertissements préalables à toute sanction, a d'ailleurs été approuvé par le Conseil constitutionnel, puis promulgué dans la loi du 12 juin 2009.

Le texte est aussi, et avant tout, une formidable chance pour les créateurs de notre pays. En posant un cadre juridique clair, en refusant la loi de la jungle, son approche préventive et pédagogique de lutte contre le téléchargement illégal donne à la création culturelle les moyens de s'adapter au défi du numérique et de faire émerger de nouvelles sources de financement.

Aussi, monsieur le ministre, alors que le monde de la culture, notamment les milliers d'hommes et de femmes qui travaillent dans les filières culturelles de notre pays et font vivre notre exception culturelle, attend cette loi avec impatience et s'exaspère de l'obstruction stérile de l'opposition,…