Intervention de Hervé Novelli

En guise de conclusion, je voudrais vous donner quelques chiffres, en réponse à Mme Mazetier – car si les chiffres qu'elle a indiqués sont exacts, je n'en fais pas la même lecture.

En 2008, 565 966 personnes en France ont été redevables de l'ISF. La première tranche, c'est-à-dire celle allant de 770 000 à 1 240 000 euros en termes de patrimoine et d'imposition sur le capital, s'applique à 280 723 personnes – soit pratiquement la moitié du nombre total de redevables de l'ISF. Si l'on y ajoute les personnes de la deuxième tranche, on arrive déjà à 500 000 sur un total de 565 000. Preuve est faite que, contrairement à ce que vous pensez, l'imposition sur l'ISF devient une imposition sur la classe moyenne – c'est bien là le problème, et peut-être est-ce ce qui a motivé les aménagements que proposait en vain M. Brard depuis plusieurs années.

Mme Mazetier stigmatise également les contribuables qui exercent leur droit à restitution. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais si ces personnes ont bénéficié, comme vous l'avez justement indiqué, d'un remboursement total de 458 millions d'euros, c'est qu'elles avaient préalablement payé 1,1 milliard d'euros. Pour dire toute la vérité, il faut donner les deux chiffres ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Quant aux 934 contribuables concentrant 307 millions d'euros de remboursements, ils ont payé initialement 585 millions d'euros. Je le répète, quand on donne des chiffres, il faut les donner dans leur intégralité si l'on veut exprimer la vérité. Le problème est sans doute que nous n'avons pas la même.