Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Articles 1er à 10, amendements 11 12 13 14
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
…et c'est le propre de la démocratie que de permettre la confrontation d'opinions divergentes, dans le respect mutuel qui s'impose.
Vous ne serez pas étonnés que le Gouvernement soit défavorable à l'amendement n° 11 de M. Brard, visant à supprimer le bouclier fiscal, que nous considérons pour notre part comme une mesure juste.
