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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Articles 1er à 10, amendements 11 12 13 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Vous n'avez pas mesuré ces détails qui font la difficulté de la vie quotidienne des gens. Quel est l'impôt sur le patrimoine dont s'acquittent la plupart de nos compatriotes ? C'est la taxe foncière. Je pense à ces vieilles dames de ma bonne ville de Montreuil, qui ont été frappées par le décès de leur conjoint et qui sont obligées de vendre leur maison parce que la taxe foncière est trop lourde : voilà la réalité ! En revanche, je n'ai pas entendu dire que le prélèvement sur le patrimoine est trop élevé si l'on s'appelle Tapie !

L'ISF fait débat. Souvenez-vous, monsieur le ministre : à plusieurs reprises, nous avons proposé d'en élargir l'assiette, d'en relever le seuil et d'en abaisser les taux.

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