Intervention de Marie-Anne Montchamp

D'après ce que j'ai cru comprendre, on attend toujours le vote du Congrès. Faut-il le fixer à 500 000 euros ? À 300 000 euros ?

Et ce plafond, qui doit-il concerner au sein de l'entreprise ? La loi est-elle vraiment l'outil le plus efficace ?