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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion d'une proposition de loi

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Sur le sujet, monsieur Brard, je tiens à livrer un élément à votre sagacité, qui est grande : ces rémunérations différées comprennent les indemnités de départ à la retraite. Je ne pense pas que vous souhaitiez interdire le versement de ces dernières à l'ensemble des salariés payés au-delà du SMIC. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que vous modifiiez, à tout le moins, l'article 6 qui interdirait, je le répète, le versement de ces indemnités, interdiction qui ne serait pas ressentie favorablement par les Français.

Le Gouvernement n'est pas non plus favorable à l'article 7, qui soumet la rémunération des dirigeants à l'obligation de négociation entre partenaires sociaux car cette rémunération est de la responsabilité du conseil d'administration, sous le contrôle des actionnaires.

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