Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion d'une proposition de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
L'article 2, quant à lui, vise à revenir à neuf tranches d'impôt sur le revenu, au lieu des cinq actuelles, et à porter le taux d'imposition le plus élevé à 54,8 % – il est de 40 % aujourd'hui. Je tiens à appeler votre attention sur la décision récente, prise par le président Obama, de relever le taux marginal d'imposition de 35 % à 39,6 %,…
