Intervention de Jean-Pierre Brard
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Promouvoir une autre répartition des richesses — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Pierre Brard, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Le patrimoine est fortement concentré. Fin 2003, les 10 % de ménages les plus riches possédaient près de la moitié du patrimoine brut des ménages, et les 1 % les plus riches en possédaient 13 %.
Malgré la dégradation des finances publiques, malgré la montée des inégalités, la majorité de notre assemblée n'a eu de cesse, depuis 2002, d'organiser une fiscalité favorisant la détention du capital plus que la valeur du travail.
Au désormais trop célèbre slogan « Travailler plus pour gagner plus » se substitue une réalité autrement plus dangereuse : « Détenir plus pour contribuer moins ».
La réforme la plus emblématique de la majorité depuis 2002 est, à n'en point douter, celle du renforcement du bouclier fiscal. La loi du 21 août 2007, dite en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, favorise en fait essentiellement la détention du capital, d'une part, sa transmission, d'autre part. Cette loi n'a pas seulement renforcé dangereusement le bouclier fiscal, elle a aussi prévu un allégement particulièrement important des droits de succession.
La présente proposition de loi a pour objet de promouvoir une autre répartition des richesses. Elle se fixe pour objectifs : de réintroduire un minimum d'équité dans notre système fiscal, notamment en supprimant le bouclier fiscal…
