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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Article unique, amendements 3 4 5 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je vous en prie, monsieur Caresche. Vous nous présenterez donc, avec l'amendement n° 2, les amendements nos 3, 4, 5 et 6.

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