Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Article unique, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Tout d'abord, j'aimerais répondre à M. le rapporteur. Une logique claire sous-tend son rapport : exclure les services sociaux d'intérêt général du secteur économique pour les considérer comme faisant partie intégrante du secteur non économique. En toute honnêteté, je ne suis pas certain que ce soit la bonne manière de procéder. Je crois même que le remède serait pire que le mal, car la clarification aboutirait à soumettre de nombreux services à la concurrence.

Prenons l'exemple de la prise en charge de la petite enfance. Voilà un secteur caractérisé par une grande diversité de formes juridiques : services publics, services sociaux d'intérêt général, autrement dit associations, mais aussi entreprises privées. L'important est de maintenir cette diversité et de faire en sorte que les services sociaux d'intérêt général puissent continuer à percevoir des subventions et des aides car ils remplissent des missions, notamment en matière d'accueil, que les services privés n'assurent pas. Tel est le véritable enjeu. Il ne s'agit pas d'obtenir une clarification entre services économiques et services non économiques.

Enfin, en ce qui concerne de Barroso, je dois préciser que j'appartiens à un parti qui fait campagne avec une affiche comportant le slogan « Stop Barroso ». Les députés socialistes qui siégeront au Parlement européen ne reconduiront pas l'actuel président de la Commission.

Quant à nos amendements, ils portent sur la transposition de la directive Services. Nous proposons, dans l'amendement n° 1, que l'exclusion des services sociaux d'intérêt général soit large, ce que le Gouvernement a semblé approuver tout à l'heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion