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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Vote sur les conclusions de rejet de la commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'Assemblée ayant rejeté les conclusions de rejet de la commission, j'appelle maintenant l'article unique de la proposition de résolution.

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