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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Vote sur les conclusions de rejet de la commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, vice-président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Notre vote contre les conclusions de rejet de la commission était destiné à laisser la possibilité à nos collègues de présenter leurs amendements. M. le haut-commissaire s'est exprimé. Les choses sont claires pour tout le monde.

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