Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Vote sur les conclusions de rejet de la commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je rappelle que ceux qui sont favorables à la proposition de résolution doivent voter contre les conclusions de rejet et que ceux qui y sont défavorables doivent voter pour.

Je vais maintenant mettre aux voix les conclusions de rejet de la commission.

(Les conclusions de rejet ne sont pas adoptées.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion