Intervention de Martin Hirsch

Différents orateurs ont demandé que le Gouvernement clarifie la position qu'il défendra dans les mois à venir. Certains ont mentionné le rapport de Michel Thierry : je peux d'ores et déjà vous indiquer que le Gouvernement privilégiera la version la plus large et la plus protectrice des propositions qui y sont formulées. Au niveau européen, la France militera en faveur d'un encadrement juridique adapté.

En ce qui concerne nos relations avec les associations, j'ai apprécié que certains aient rappelé que de nombreux services étaient rendus à nos concitoyens – par exemple en matière de santé, de lutte contre l'exclusion, d'insertion par l'activité économique, de logement social – grâce à des initiatives privées à but non lucratif, d'intérêt général : sans elles, ces services disparaîtraient.

Nous jetterons toutes nos forces dans cette bataille afin de renforcer ce mode d'intervention de plus en plus pertinent. Ce sera un enjeu crucial de la Conférence nationale de la vie associative qui se tiendra d'ici à la fin de l'année.

Il arrive aussi que l'Europe soit à l'origine d'avancées protectrices, mais la méconnaissance du droit européen conduit certains – y compris au niveau des collectivités locales…