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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert :

Il appartient à chacun d'entre nous de tenter de mieux faire comprendre honnêtement le cheminement législatif européen qui peut parfois transcender des clivages politiques, comme nous en connaissons sur des sujets nationaux.

Il convient d'abord de rappeler, contrairement à ce qui se passe dans notre Assemblée, où la majorité nous impose le plus souvent son point de vue unique, qu'aucune formation politique ne dispose de la majorité absolue au Parlement européen. Ainsi, pour qu'un texte soit adopté, tous les groupes politiques sont dans l'obligation de négocier pour élaborer une proposition susceptible de recueillir la majorité absolue de 393 voix.

De plus, la logique institutionnelle pousse le premier co-législateur, le Parlement européen, à fonder un compromis sur la majorité la plus large possible, afin de mieux faire valoir ensuite ses positions dans la négociation avec le deuxième co-législateur, le Conseil européen. Or, si l'on en croit la définition que tout un chacun peut consulter dans un dictionnaire, un compromis, ce n'est pas la compromission.

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