Intervention de Marc Dolez
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'union européenne — Discussion d'une proposition de résolution
Marc Dolez, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :On pourrait en donner de multiples exemples. Je prendrai celui de la résolution adoptée, le 26 mars dernier, par le Parlement européen, qui fixe à l'horizon 2015 l'objectif d'un grand marché transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis. Cela dit, nous ne faisons que recourir à une possibilité offerte par l'article 88-4 de la Constitution, qui permet au parlement français de faire valoir ses inquiétudes sur des questions en cours de débat et de demander des éclaircissements. C'est ce que nous faisons cet après-midi, ni plus ni moins !
