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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Transformation écologique de l'économie — Après l'article 21, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 4 , portant article additionnel après l'article 21.

La parole est à M. François de Rugy.

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