Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Transformation écologique de l'économie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Je voudrais, monsieur le président, répondre aux interventions de nos collègues.

Yves Cochet a, je crois, très bien explicité ce que signifie pour nous, co-auteurs de ce projet de loi, la contribution énergie-climat. Mme la secrétaire d'État vient de souligner la différence qu'il faut faire avec la taxe carbone. Nous ne sommes pas les seuls à penser que des confusions sont entretenues à ce sujet, et que le discours met aujourd'hui davantage en avant la seconde que la première.

J'ai entendu l'un de nos collègues dire tout à l'heure que notre proposition était révolutionnaire. Je n'irai pas jusque-là, d'autant qu'il y a déjà eu un débat ce matin sur les courants révolutionnaires de cette assemblée. (Sourires.)

En tout cas, pour la première fois, des parlementaires proposent de créer une taxe – appelons les choses par leur nom. Mais cette taxe serait entièrement redistribuée ! Nos collègues de l'UMP avaient moqué, en commission, notre manque d'originalité puisque nous proposions de créer un nouveau prélèvement. Oui, mais la différence, c'est que cette taxe est redistribuée !

C'est bien pour éviter les effets pervers qui pourraient affecter la consommation et le pouvoir d'achat que nous l'avons conçue ainsi. Mais c'est bien sûr, aussi, pour qu'elle ait un effet dissuasif sur le gaspillage et la surconsommation. La redistribution est pédagogique : moins on consommera, moins on contribuera ; en revanche, les familles seraient davantage bénéficiaires, dans un esprit d'égalité et de redistribution.

L'objectif est bien une réduction de la consommation de toutes les énergies. Je voudrais éclairer le débat sur ce point : ce qui sous-tend notre idée de taxer toutes les énergies non renouvelables, ce n'est pas – comme on a pu le croire en entendant M. Poignant – une obsession anti-nucléaire. En revanche, je crois que ceux qui ne parlent que de la taxe carbone, et qui ne visent que les énergies fossiles, sont encore victimes de la croyance selon laquelle on trouvera un jour une énergie miracle qui se substituera au pétrole.

Le pétrole, c'était le symbole de l'énergie bon marché, accessible à tout le monde, facile à utiliser dans tous les domaines, des transports au chauffage. Il y a aujourd'hui un relatif accord pour dire que cette période est finie. Mais certains croient qu'on va découvrir une autre énergie, qui aura aussi toutes ces vertus : elle sera bon marché, abondante et facile d'accès. Pour notre part, nous n'y croyons pas. On peut prendre le problème par tous les bouts : ça n'existe pas.

Sur l'énergie électrique, je réponds à M. Poignant que nous ne sommes pas du tout contre l'énergie électrique : notre proposition de loi cible d'ailleurs les choses. En revanche, nous pensons que l'énergie électrique doit être utilisée là où son rendement est le meilleur – et il y a des domaines où elle n'est pas la plus efficace !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion