Intervention de Philippe Tourtelier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi nous semble particulièrement opportune, d'abord parce que son exposé des motifs contient une analyse de la crise actuelle que nous partageons largement – de même que M. le ministre, si j'ai bien compris ce qu'il a déclaré ce matin.

La crise écologique est structurelle, même si elle est momentanément occultée par la crise financière et économique. C'est effectivement une crise de notre mode de production et de consommation, qui a dégradé les écosystèmes et aggravé les inégalités sociales dans notre pays comme sur le plan international. Ces inégalités sociales sont d'ailleurs à l'origine du déclenchement de la crise financière aux États-Unis. Le partage inéquitable des richesses produites, dans une société de gaspillage des ressources, a augmenté considérablement les plus hauts revenus, qui ont accentué leur consommation au détriment de l'environnement. Au contraire, la stagnation des salaires obligeait la grande majorité des ménages à s'endetter pour continuer à consommer, les rendant vulnérables à toute hausse des produits de consommation courants, en particulier à toute hausse du prix de l'énergie, qui ampute rapidement le revenu de ménages, comme nous avons pu le vérifier aussi dans notre pays.

L'objectif de la loi est donc d'amorcer « une transformation écologique de l'économie » – un objectif que nous soutenons, même si nous pensons qu'il est peut-être mal formulé. En effet, cette transformation sera impossible sans prise en compte du social. C'est le débat du développement durable que nous avons eu en première lecture du Grenelle 1. Nous aurions préféré un autre titre, par exemple : « Pour une approche écologique et sociale de l'économie ». En effet, si dans l'approche actuelle de l'économie, on parle de « capital humain » – une expression que je trouve personnellement choquante – ou de « ressources humaines » – ce qui est un peu moins financier et un peu plus qualitatif –, il n'en demeure pas moins qu'on fait allusion par là à la capacité de mobilisation d'un ou de plusieurs individus d'une seule entreprise, et non à la capacité de mobilisation de notre société, liée à sa cohésion sociale.

Pourtant, entretenir et valoriser cette cohésion sociale est d'abord un atout pour surmonter les crises économiques. Nombre de néolibéraux nous envient actuellement notre système de protection sociale, ayant noté que, grâce à lui, la France résiste mieux à la crise. Mais cette cohésion sociale est aussi indispensable pour orienter notre économie dans un sens plus écologique. Pour réussir, cette réorientation doit devenir un projet collectif, qui remet en cause les modes actuels de consommation et le sens que l'on donne collectivement à cette consommation. On oppose parfois le consommateur et le citoyen, mais en fait l'un sommeille toujours dans l'autre. Revenus de l'idée d'un bonheur durable lié à l'hyperconsommation, les consommateurs veulent aussi retrouver du sens dans leurs actes d'achat et sont prêts à des modifications de comportement – toutes les enquêtes le disent. Encore faut-il qu'ils n'aient pas l'impression que certains sont exonérés de ces remises en cause et qu'ils soient sûrs que leurs gestes citoyens ne contribueront pas seulement à permettre plus de gaspillage de la part des plus riches. C'est aussi pour cela que le bouclier fiscal est une aberration : uniquement centré sur l'individu, il va à l'encontre de l'objectif du renforcement de la cohésion sociale nécessaire à toute transformation en profondeur volontaire de la société.