Intervention de Serge Poignant

Pour ce qui est de la reconversion des bassins d'emplois de la filière automobile, vous savez bien que la création de nouvelles « zones franches vertes » ne peut se réaliser que dans le cadre de la réglementation communautaire des aides des États. Vous me donnez là l'occasion de me féliciter du plan de soutien à la filière automobile mis en place par l'État français, assorti des contreparties demandées à nos constructeurs.

Enfin, pour trouver des financements, outre la taxation de Total, GDF-Suez ou EDF, vous abrogez tout simplement la loi TEPA du 21 août 2007 à compter du 1er janvier 2010. Pensez-vous vraiment que nous puissions décider ainsi, au moyen d'un simple article d'une proposition de loi, de la suppression de cette loi TEPA qui fait ses preuves ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, vous aurez compris que le groupe UMP ne peut que rejeter cette proposition de loi, comme l'a d'ailleurs fait la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire à une large majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)