Prochaine séance, mercredi 25 juin, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ;
Discussion du projet de loi relatif aux contrats de partenariat.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma