Intervention de Alain Gest
Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 91
Alain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. C'est de la directive que provient cette rédaction. Il s'agit de déterminer l'usage du site pour prévoir de manière plus efficace les mesures de réparation. Je ne souhaite donc pas que l'on retire ces précisions.
