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Intervention de Alain Gest

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 125

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission a jugé ce débat tellement intéressant qu'il a fait l'objet d'une approche dans la préparation du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement. Vous avez donc répondu à la question que vous avez posée, monsieur Paul : cette disposition figurera dans ce projet de loi que nous examinerons au mois d'octobre. Avis défavorable.

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