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Intervention de François Brottes

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

M. le ministre a raison de rappeler qu'il y a le droit commun. Mais, au droit commun, il manque une chose qui nous est chère à tous, c'est la possibilité de faire des actions de groupe.

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