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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 50 par les mots : «, sans préjudice du droit des associations reconnu par l'article L. 142-1 du présent code ».

Tel que je le comprends, cet alinéa risque d'empêcher les associations d'exercer leur droit d'agir en justice. Il convient, au contraire, de préciser qu'elles peuvent le faire. En effet, l'article L. 142-1 du code de l'environnement précise que « Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant des juridictions administratives pour tout grief se rapportant à celle-ci. Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 justifie d'un intérêt pour agir contre toute décision administrative ayant un rapport direct avec son objet et ses activités statutaires et produisant des effets dommageables pour l'environnement… »

Prenons l'exemple du naufrage de l'Erika, qui a entraîné la mort de 10 000 cormorans, représentant donc un vrai dommage pour l'environnement : la Ligue pour la protection des oiseaux, l'association Eau et rivières de Bretagne et Bretagne vivante, trois associations bien connues qui font partie de France Nature Environnement, auraient-elles pu agir, comme elles l'ont fait, et demander réparation de ce dommage réel pour l'environnement à l'armateur de l'Erika, au capitaine ou à Total dans le cadre de ce projet ? Telle est la question que je pose à travers cet amendement. J'aimerais obtenir une réponse positive de la commission et du Gouvernement.

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