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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 86

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Alors, écrivez dans la loi que dans le cas où on découvrirait de nouveaux types de pollutions ou de menaces, un décret pourrait compléter la liste !

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