Intervention de Daniel Paul

Selon les autorités médicales et scientifiques auditionnées par la commission d'enquête parlementaire sur l'amiante, il se passe en moyenne trente-sept ans entre l'absorption de fibres d'amiante et le moment où la maladie se déclare. Il existe un lien entre l'apparition de la maladie chez l'homme et la présence de fibres sur les terrains.

Par ailleurs, avec les nombreuses fusions et acquisitions que connaît notre économie depuis quelques dizaines d'années, la plupart des entreprises intègrent dans leurs équipes des salariés qui ont auparavant travaillé ailleurs. Et nombreuses sont celles qui doivent, plus de trente ans après les faits, payer des indemnités pour ces salariés, le simple fait de les avoir intégrés les rendant responsables. Certaines entreprises de notre connaissance doivent ainsi payer à la CRAM de Nantes des indemnités pour des salariés intégrés au début des années 1970, soit il y a trente-huit ans.

J'aimerais donc, en effet, savoir à quoi va servir le texte que nous examinons. Envisagerait-on par hasard d'étendre toutes ces restrictions à la responsabilité des entreprises en matière de santé des salariés ? Dans ce cas, ce texte serait diablement dangereux !