Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 85 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 122 .

La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 85 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion