Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 121
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 121 fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)
