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Intervention de Patrick Roy

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Roy :

Ces problèmes de pollution sont très sérieux. M. Cochet, homme raisonnable et qui utilise de bons arguments – je le dis sans aucune ironie –, nous rappelle que le rythme de vie de la pollution n'est pas celui de l'être humain. M. le rapporteur nous oppose le droit communautaire, mais rien n'empêche les États membres d'aller au-delà des dispositions prévues. Et si vous ne voulez pas supprimer le délai de prescription de trente ans, cet amendement vous propose de choisir à bon escient sa date de commencement. Un exemple a été donné, mais il en existe bien d'autres – je pense notamment à l'amiante.

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