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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendements 83 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

À lire le considérant 29 de la directive, auquel le rapporteur faisait allusion,…

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