Intervention de André Chassaigne

J'abonde dans le sens d'Yves Cochet. Il suffit de faire preuve de bon sens et de constater ce qui peut l'être. Songeons à ces territoires ruraux où des entreprises polluantes se sont installées, puis ont fermé, licencié, se sont délocalisées et sont allées produire ailleurs, parfois de manière encore plus polluante que précédemment. De tels exemples, nous en avons tous en tête ! Quand on subit ce genre de pollutions, il n'y a aucune raison de les prescrire au bout de trente ans, puisqu'il faut parfois des décennies pour qu'elles soient révélées, notamment si elles touchent les nappes phréatiques. Il arrive qu'on en découvre les effets au bout de quarante ou cinquante ans. Refuser de tenir compte de ces délais, cela dépasse l'entendement !

Vous nous avez objecté – peut-être était-ce en commission – que l'on ne pourrait pas retrouver les responsables. Ce n'est pas un argument. Voilà qui est tout de même curieux : quand il s'agit de distribuer de l'argent à des héritiers, on met des généalogistes au travail et, même si cela peut prendre du temps, on finit par les retrouver. En revanche, les responsables d'une pollution, comme par hasard, on ne peut pas les trouver.

Sur beaucoup d'aspects, je trouve ce texte extrêmement réducteur. Pourquoi ? Quel est votre objectif ? Pourquoi épargner tant de personnes, tant d'entreprises – et parfois de grandes entreprises, qui, par l'intermédiaire de leurs filiales, portent parfois la responsabilité des dommages ? Personnellement, je n'arrive pas à le comprendre : peut-être que mon bon sens rural ne me le permet pas. J'attends donc que le bon sens picard, ou le bon sens nordique, m'éclaire sur ce point.