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Intervention de Alain Gest

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable. Le projet de loi est parfaitement clair : tous les préjudices ne seront pas réparés en application du présent titre ; certains le seront donc en application de régimes déjà existants.

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