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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 5 , de coordination, présenté par M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?

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