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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je rappelle qu'à plusieurs reprises la République française a pris des dispositions qui vont au-delà de ce que prévoient les traités en vigueur – c'est notamment le cas pour le traité de Schengen. Je voudrais donc qu'on m'explique pourquoi, lorsqu'on applique un traité, on devrait désormais se limiter à son strict contenu. On ne peut faire moins, puisqu'il s'agit d'un accord international, mais on peut faire plus ! Pourquoi ne serait-ce pas possible pour ce texte, alors que cela l'a été pour d'autres ? Je veux que vous me répondiez, monsieur le ministre d'État, parce que ce que vous allez dire sera lourd de conséquences.

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