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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 24 juin 2008 à 21h30
Responsabilité environnementale — Article 1er, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, on vous a reproché tout à l'heure de jongler avec les directives ; là, vous commettez un abus de langage s'agissant des traités. Vous dites qu'ils s'imposent à nous. Certes – j'en suis d'ailleurs convenu en défendant l'amendement n° 118 –, mais rien n'empêche une loi d'aller au-delà d'un traité. Sinon, nous serions tous à travailler 65 heures par semaine !

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