Intervention de Geneviève Gaillard

Je suis favorable à cet amendement.

Pour ma part, je tiens à souligner le manque de clarté en ce qui concerne la rédaction de certains alinéas, et notamment de l'alinéa 33. La directive européenne est bien plus claire. Elle s'applique uniquement aux dommages environnementaux causés par une pollution à caractère diffus lorsqu'il est possible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités des différents exploitants.

L'alinéa 33 tel qu'il est rédigé pourrait conduire à conclure que les dommages causés par une pollution à caractère diffus ne sont jamais pris en compte. Pourtant, en cas de pollution diffuse, on est souvent capable d'identifier le produit. Je citerai par exemple le tributylétain, peinture qui entraîne des pollutions diffuses en particulier sur les navires, ou les chlorofluorocarbones.

Il me paraît donc important de souligner les erreurs d'écriture des alinéas 26, 32 et 33.